1. Préambule

Parce qu’un candidat qui confie sa candidature à la société RDAI (ci-après “notre entreprise”) témoigne de son véritable intérêt et de sa confiance à notre égard, nous nous engageons à traiter sa candidature en respectant un haut niveau de sécurité et de confidentialité et ce, conformément à la législation applicable en matière de protection des données (Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et Loi informatique et libertés n°78- 17 actualisée).

Pour pouvoir accompagner au mieux les candidats (ci-après “vous”) dans leurs démarches, cette politique présente les modalités et les conditions de traitement de leurs données à caractère personnel auxquelles nous avons accès à l’occasion de la procédure de recrutement et de sélection.

Il est important que vous preniez connaissance de la présente politique, car en nous soumettant votre candidature, vous reconnaissez l’avoir lue et comprise.

2. Auteur de la collecte

Notre entreprise, en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, est la seule entité compétente pour collecter et traiter vos données lorsque vous candidatez à un poste auprès de celle-ci.

Notre entreprise, la société RDAI, est une société par actions simplifiée au capital social de 129.360 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 722 012 648, dont le siège social est situé 13 rue du Mail 75002 Paris.

3. Type de données collectées

Si vous souhaitez connaître le type de donnée à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter, sachez que nous traitons en premier lieu les données que vous nous communiquez lors de votre candidature, lesquelles sont requises à titre obligatoire ou optionnel.

Par la suite, nous sommes susceptibles d’enrichir votre candidature grâce à des informations vous concernant, lesquelles peuvent être collectées lors de tous nos échanges avec vous, qu’ils soient écrits ou téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques ou vidéos. Nous pouvons également collecter des données sur les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique dès lors que ces informations sont adéquates et pertinentes pour la gestion de votre candidature.

À ce titre, nous traitons et utilisons les données suivantes :

  • Identité, état civil (nom, prénom, nom marital, date de naissance, lieu de naissance facultatif) ;
  • Coordonnées (numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse postale et de messagerie électronique, etc.) ;
  • Données relatives au parcours scolaire et universitaire et à la vie professionnelle (diplômes obtenus, embauche, carrière, coordonnées des actuels et anciens employeurs, informations relatives aux formations, informations relatives aux parcours universitaire, expériences professionnelles antérieures, etc.) ;
  • Informations recueillies lors de l’entretien de candidature (compte-rendu d’entretien, etc.) ;
  • Image : photographie sur votre CV ou bulletin de renseignement (facultative) et image vidéo au cas où l’entretien serait pour partie réalisé grâce à un dispositif vidéo ;
  • Données recueillies lors de nos investigations (exemple des données collectées via les réseaux sociaux professionnels).

4. Vos données sensibles

Nous ne sollicitons pas de la part des candidats qu’ils nous communiquent des données sensibles du type origine raciale ou ethnique, opinion politiques, convictions religieuses, préférences ou orientation sexuelle, appartenance syndicale etc.

Ces données n’étant pas nécessaires pour la sélection et le recrutement de candidats, nous vous prions de bien vouloir limiter les informations que vous nous communiquez à ce qui est strictement professionnel et utile à votre recrutement. Veillez donc à ne pas faire figurer dans les documents que vous nous transmettez des informations sensibles telles qu’énoncées ci-dessus.

5. Techniques de collecte

La collecte de vos données à caractère personnel peut se réaliser de deux façons :

  • La collecte directe de vos données : cela concerne l’hypothèse dans laquelle vous nous communiquez directement vos données, notamment lorsque vous contactez directement notre service RH ou lorsque vous adressez un courrier électronique sur l’adresse dédiée au recrutement rdai-recrutement [at] rdai.fr, dont la mention figure en ligne sur notre site web www.rdai.fr à l’onglet “Nous rejoindre”.
  • La collecte indirecte de vos données : elle est quant à elle réalisée via l’intervention d’une entreprise spécialisée, soit notamment un cabinet de recrutement ou chasseur de têtes.

6. Finalités de la collecte

Rassurez-vous, nous utilisons et traitons vos données uniquement dans le cadre du processus de sélection et de recrutement, à savoir :

  • Administration et traitement de vos données,
  • Evaluation de l’adéquation de la candidature au poste,
  • Vérification de vos antécédents,
  • Pris de contact avec vous pour l’organisation d’un ou plusieurs entretiens,
  • Préparation d’un contrat de travail / stage dans l’hypothèse où votre candidature serait retenue,
  • Intégration de vos données à une CVthèque afin que nous puissions vous proposer d’autres offres en relation avec votre profil et susceptibles de vous intéresser.

7. Base légale de la collecte

La législation en vigueur impose que le traitement de vos données à caractère personnel ait un ou plusieurs fondement(s) juridique(s). À ce titre, le traitement que nous réalisons à partir de vos données a pour base légale l’exécution d’une mesure précontractuelle susceptible d’aboutir à la signature d’un contrat de travail.

8. Accès à vos données à caractère personnel

Nous nous assurons que l’accès à vos données soit réservé aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement et d’étudier votre candidature, à savoir notamment les membres du département des ressources humaines.

À titre occasionnel, notre service informatique est susceptible d’avoir accès à vos données à caractère personnel lors d’opérations d’entretien et de maintenance de notre système informatique.

Les destinataires de vos données à caractère personnel ainsi que le service informatique sont tous individuellement soumis à une obligation de confidentialité.

Nous nous réservons la possibilité de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, soit en l’occurrence les prestataires externes auxquels nous pourrions faire appel dans le cadre du processus de recrutement ou tout tiers auquel nous serions contraints de les communiquer par une autorité gouvernementale ou judiciaire ou par un organisme de réglementation quel qu’il soit.

9. Transferts en dehors de l'Union Européenne

Par principe, vos données ne sont pas susceptibles d’être transférées et traitées dans un pays tiers à l’Union européenne. Si toutefois un tel transfert devait advenir, nous nous engageons à prendre au préalable les mesures nécessaires pour que ledit transfert intervienne en conformité avec la règlementation applicable, ce qui suppose la mise en œuvre de garanties appropriées au cas où le pays ne présenterait pas un niveau de protection des données adéquat afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.

10. Durée de conservation

Lorsqu’à l’issue du processus de recrutement une candidature est retenue, elle est conservée dans les conditions et pendant la durée définis dans la politique relative aux données à caractère personnel des salariés, laquelle est communiquée au salarié nouvellement embauché au moment de la signature de son contrat de travail.

Au contraire, lorsque la candidature n’est pas retenue, les données communiquées sont immédiatement supprimées. Néanmoins, nous nous réservons le droit, pour certains profils, de les conserver en vue de futures opportunités et à ce titre de les faire figurer dans notre CVthèque. Dans une telle hypothèse, les données pourront être conservées pendant un délai de maximum deux ans à compter du dernier contact, sauf opposition du candidat concerné.

11. Vos droits

La collecte de vos données à caractère personnel ne signifie pas que vous en êtes dépossédés. Au contraire, en tant que candidat dont les données à caractère personnel sont traitées par notre entreprise, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de copie : vous avez le droit d’obtenir de notre part l’accès aux données. Vous pouvez obtenir de notre part des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires. Votre droit d’accès est strictement limité aux données que vous nous fournissez à l’exception de tout élément établi par nos services relativement à l’analyse de votre candidature et notamment des raisons éventuelles qui fonderaient notre décision d’embauche ou de non-embauche. Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par notre entreprise. Pour toute demande de copie supplémentaire, nous sommes susceptibles d’exiger de votre part que vous supportiez la charge financière de ce coût. Si votre demande est exprimée par voie électronique, les informations fournies le seront sous une forme électronique d’usage courant sauf demande contraire. Vous devez formuler votre demande vous-même et il ne doit exister aucun doute quant à votre identité. À défaut, nous nous réservons le droit de solliciter la communication de tout élément permettant votre identification, tel que notamment la copie d’une pièce d’identité.
  • Droit de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez nous obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification de données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement dans les meilleurs délais des données qui vous concernent, notamment lorsque ses données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Droit à la limitation du traitement : vous disposez d’un droit à la limitation du traitement, lequel s’exerce notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, étant précisé que la limitation de traitement dure pendant le temps nécessaire à la vérification par nos services de l’exactitude desdites données. Vous pouvez également obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins de traitement.
  • Droit à la portabilité des données : nous vous informons que vous ne disposez pas de ce droit dès lors que les trois conditions cumulatives nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas réunies.
  • Droit d’opposition : en cas de rejet de votre candidature, vous disposez du droit de vous opposer à la conservation pendant une durée de deux ans de vos éléments de candidature dans notre CVthèque.
  • Droit d’organiser le sort des données à caractère personnel en cas de décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable en la matière. Le contact se fait à l’adresse suivante :

Cnil –Service des plaintes
3 place de Fontenay – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01.53.73.22.22

12. Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer personnellement l’un de vos droits, il vous suffit de contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo-rdai [at] racine.eu

13. Sécurité et protection de vos données

Notre entreprise définit est met en œuvre des mesures de sécurité pour lutter contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel. Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés aux fins de traiter vos données à caractère personnel sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

14. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente politique. Toute nouvelle version de la politique publiée sur en ligne ou communiquée au candidat lors de leur recrutement viendra se substituer à la précédente.

15. Contact

Vous avez besoin d’une information supplémentaire relative aux données à caractère personnel ?

N’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données

Me Eric Barbry - Racine Avocats

01.44.82.43.00 – dpo-rdai [at] racine.eu